J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06528
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif)
NOR : ECOT0237030Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2003, page 4142, 1re colonne, article 8, 2e ligne :
Au lieu de : « ... prévue au a... », lire : « ... prévue au premier alinéa... ».